Notariat et avocature
DOMAINES D’EXPERTISE
Notre équipe dispose de nombreuses compétences dans tous les domaines du droit. L’Etude NOVA est ainsi en mesure d’accompagner ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, dans toutes leurs démarches juridiques.
- Achat / vente d’immeubles
- Constitution de PPE (propriétés par étage)
- Usufruits et droits d’habitation
- Servitudes
- Planification de projets
- Obtention de permis de construire
- Oppositions
- Contrats d’entreprise
- Constitution de sociétés
- Achat et vente d’actions / de sociétés
- Conventions d’actionnaires
- Fusions / scissions / acquisitions
- Planification successorale
- Rédaction de testaments et pactes successoraux
- Certificats d’hérédité
- Partage de succession
- Contrats de mariage
- Déclarations de partenariat
- Séparations
- Divorces
- Rédaction de contrats en tous genres
- Contrats de travail
- Contrats de bail
- Contrats d’entreprise
- Achat / vente de domaines agricoles et viticoles
- Bail à ferme
- Remaniements parcellaires
- Démarches administratives
- Accompagnement juridique et administratif
- Résolution amiable des litiges
- Avis de droit
- Planification fiscale / successorale / financière
- Droit civil
- Droit administratif
- Droit pénal
- Dans tous les tribunaux de Suisse romande
- Légalisation de signature
- Copies certifiées conformes (vidimus)
- Constats authentiques
- Déclarations sous serment